La certification anti-fraude des logiciels de caisse est repoussée au 31 août 2026. Un répit bienvenu pour les hôtels-restaurants, mais pas une dispense : c'est le moment de vérifier où en est chacun de vos fournisseurs.
Si votre hôtel exploite un restaurant, un bar ou tout autre point de vente avec un logiciel de caisse en France, une échéance vient de bouger. Voici ce que ce report change concrètement pour vous, et les questions à poser sans attendre.
Ce que dit la nouvelle règle
La loi anti-fraude impose que tout logiciel de caisse ou de facturation garantisse l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données. Jusqu'ici, un éditeur pouvait s'auto-certifier en délivrant une simple attestation.
Le changement majeur : à terme, l'auto-certification ne suffira plus. Les systèmes devront obtenir une certification accréditée délivrée par un organisme indépendant, à savoir Infocert ou le LNE. Le report au 31 août 2026 ouvre une période de grâce pendant laquelle les attestations existantes restent valables, le temps que les éditeurs basculent vers une certification accréditée.
En clair : vous gagnez du temps, pas une exemption.
Pourquoi cela vous concerne directement
En cas de contrôle, c'est l'établissement qui utilise le logiciel qui est sanctionné, pas seulement l'éditeur. L'amende peut atteindre 7 500 euros par logiciel non conforme, avec obligation de régulariser sous 60 jours.
Pour un hôtel-restaurant, cela signifie que chaque caisse, terminal ou outil de facturation doit être couvert. Un logiciel hérité d'une ancienne installation, une caisse de bar ajoutée à la va-vite, un module de facturation maison : autant de points à passer en revue.
Les trois vérifications à faire avant septembre
Ne laissez pas la date du report endormir votre vigilance. Profitez plutôt de ce délai pour mettre vos systèmes au carré.
- Demandez à chaque fournisseur son statut de certification. Est-il auto-certifié aujourd'hui ? A-t-il engagé une démarche d'accréditation auprès d'Infocert ou du LNE ? Quel est son calendrier ?
- Recensez tous vos points de vente. Caisse de la réception, du restaurant, du bar, du spa : chaque logiciel concerné doit disposer d'une attestation valable et d'un plan de mise en conformité.
- Conservez les justificatifs. Gardez par écrit l'attestation ou le certificat de chaque éditeur. C'est ce document qu'un contrôleur vous demandera.
Transformez la contrainte en sérénité
La conformité n'est pas qu'une affaire de réglementation : c'est aussi un gage de fiabilité pour votre comptabilité et votre tranquillité d'esprit. Un système centralisé, à jour et certifié vous évite de courir après les attestations établissement par établissement.
C'est précisément le rôle d'une plateforme tout-en-un : regrouper réservations, facturation et encaissements dans un environnement maintenu à jour, pour que la conformité suive automatiquement les évolutions de la loi. En adossant vos encaissements à une solution de paiements intégrés, vous limitez les outils tiers à surveiller et vous gardez une trace claire de chaque transaction.
En résumé
Ne laissez pas une question de certification fragiliser votre exploitation. Le report au 31 août 2026 est une fenêtre, pas une exemption : vérifiez le statut de vos outils dès aujourd'hui, recensez vos points de vente et conservez vos attestations. Vous avancerez vers septembre 2026 l'esprit léger.
Questions fréquentes
Le report au 31 août 2026 me dispense-t-il de toute démarche ?
Non. Vos logiciels doivent rester conformes pendant cette période de grâce, et vos attestations actuelles doivent être valables. Le report vous laisse seulement le temps de basculer vers une certification accréditée.
Quels points de vente de mon hôtel sont concernés ?
Tous ceux qui utilisent un logiciel de caisse ou de facturation : réception, restaurant, bar, spa, boutique. Chaque système doit disposer d'une attestation ou d'un certificat valable.
Qui est sanctionné en cas de contrôle, l'éditeur ou moi ?
C'est l'établissement utilisateur qui est sanctionné, avec une amende pouvant atteindre 7 500 euros par logiciel non conforme et une obligation de régulariser sous 60 jours.
