Amenitiz Solutions, S.L. — app.amenitiz.io
Dernière mise à jour :
La plateforme à laquelle on peut accéder à travers le nom de domaine app.amenitiz.io (le « Site ») est mise à votre disposition par Amenitiz Solutions, S.L., société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Rambla de Catalunya, 2, 08007, Barcelona et titulaire du numéro d’identification fiscale B-67.096.750 (ci-après, « Amenitiz Solutions »).
Les conditions générales suivantes (les « Conditions générales » ou les « CG ») régissent les relations entre Amenitiz Solutions et l’utilisateur qui souscrit à l’un des services ou produits commercialisés par Amenitiz Solutions.
Afin de pouvoir contracter les Services et les Prestations complémentaires (tels que décrits dans les présentes CG), l’Utilisateur doit accepter les présentes CG lors de la création de son compte sur le Site.
À des fins de clarification, on entend par « Utilisateur » toute personne utilisant la Plateforme en créant un Compte (tel que décrit ci-dessous), y compris tout Abonné et Membre de l’équipe.
Conformément à l’article 23 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, l’acquisition des services sera confirmée en cliquant sur le bouton « J’accepte les Conditions générales et la politique de confidentialité ». Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions énoncées ici, vous devez vous abstenir d’accéder au Site et de l’utiliser.
Amenitiz peut réviser et mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Sauf indication expresse contraire, toute modification prend effet dès sa publication. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou via le tableau de bord. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord, il devra le notifier par écrit à Amenitiz Solutions au plus tard cinq (5) jours avant l’entrée en vigueur des modifications, en précisant les clauses contestées. Dans ce cas, Amenitiz Solutions fournira les explications nécessaires et, si le désaccord persiste, les CG acceptées par l’Utilisateur resteront en vigueur sans modification jusqu’à la prochaine date de renouvellement de l’abonnement. À défaut de notification dans les délais, il sera entendu que l’Utilisateur accepte les modifications.
Amenitiz Solutions accompagne les professionnels de l’hébergement et de l’hôtellerie via une plateforme cloud en mode SaaS disponible sur https://app.amenitiz.io (la « Plateforme »), permettant notamment de créer, gérer et administrer leur activité sans compétences techniques spécifiques.
Amenitiz Solutions propose différents plans (les « Plans ») donnant accès à tout ou partie des Services d’Amenitiz Solutions :
(ci-après, les « Services » ou les « Services d’Amenitiz Solutions »)
L’Abonné est seul responsable de la gestion commerciale et financière de son Site et de son établissement. Amenitiz Solutions ne garantit ni rentabilité commerciale ni volume minimum de visites.
Amenitiz Solutions propose une démonstration (« Démo »). À l’issue de la Démo, l’Utilisateur peut s’abonner aux Services ; à défaut, il ne pourra pas accéder aux Services ou à la Plateforme.
Une période d’essai gratuite de 14 jours (« Période d’essai ») peut être proposée. La Démo et la Période d’essai sont exclusives : si l’Utilisateur effectue une Démo, il n’y a pas d’option d’essai, et vice-versa.
Pour utiliser la Plateforme et souscrire aux Services, l’Utilisateur doit s’inscrire et créer un Compte en fournissant des informations véridiques, à jour, complètes et exactes (les « Données de connexion »). Aucune inscription pour le compte d’un tiers n’est autorisée. En cas d’informations fausses/incomplètes/obsolètes, Amenitiz Solutions peut suspendre ou résilier le Compte sans indemnité.
Les Données de connexion donnent accès au Compte à partir duquel l’Abonné peut créer/modifier le Site de l’Abonné (« Site de l’Abonné »). La « Page de l’Utilisateur » est l’espace personnel accessible après inscription.
L’Utilisateur doit garder ses Données de connexion confidentielles et ne pas les transmettre. Tout tiers y accédant peut effectuer des modifications (nouveaux Services, modification du Compte et du Site). L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des actions sur son Compte et sa Page.
Le titulaire du Compte est réputé être le titulaire de l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription.
Amenitiz propose différents Plans (services/fonctionnalités/tarifs). Les définitions peuvent évoluer ; les détails à jour sont fournis lors de l’inscription.
Les Abonnés peuvent également contracter des Prestations complémentaires.
« Abonné » : Utilisateur ayant accès à un Service via un Abonnement. Changement de Plan possible à tout moment ; la facture du mois de changement est proratisée.
Prestations complémentaires ajoutables à l’inscription ou plus tard, entraînant des coûts supplémentaires (voir clauses 6.1 a) et b)). Amenitiz contactera l’Abonné pour planifier l’exécution.
(i) Service. AmenitizPay est un service fourni au moyen d’un logiciel développé par Amenitiz, qui permet d’accepter des paiements en ligne et au point de vente. Il offre aux clients d’Amenitiz la possibilité d’encaisser leurs propres clients à des tarifs compétitifs (le « Service AmenitizPay »).
L’Abonné reconnaît et accepte que le Service AmenitizPay est fourni par Amenitiz Solutions au travers d’une intégration avec un prestataire de services de paiement tiers, Stripe. Pour le traitement des encaissements et la gestion des paiements des clients de l’Abonné, celui-ci conclut un contrat de prestation de services distinct avec Stripe. Pour plus d’informations sur les services et conditions générales de Stripe, l’Abonné est invité à consulter les conditions générales de Stripe.
Pour souscrire au Service AmenitizPay, l’Abonné doit remplir le formulaire accessible dans son Compte Abonné. Avant d’accepter la souscription, Amenitiz Solutions et Stripe vérifient les données fournies. La souscription au Service AmenitizPay est soumise à l’acceptation par l’Abonné des obligations KYC (Know Your Customer) et au respect des vérifications que Stripe peut exiger.
L’Abonné doit fournir des informations KYC exactes et à jour, y compris les informations relatives aux administrateurs et aux bénéficiaires effectifs, et informer sans délai Amenitiz de toute modification. Amenitiz peut demander à tout moment des informations complémentaires et peut suspendre le Service AmenitizPay dans l’attente de leur vérification. Après un préavis raisonnable, l’Abonné doit fournir tous documents relatifs aux transactions, remboursements et litiges, et autoriser les accès nécessaires aux partenaires de paiement ou aux réseaux de cartes.
L’Abonné comprend et accepte que le droit d’utiliser le Service AmenitizPay s’applique uniquement à ses propres activités d’hébergement et aux activités connexes qu’il exploite pour son propre compte. Il est notamment interdit à l’Abonné de revendre le Service AmenitizPay à des tiers, de conclure des contrats pour le compte de tiers ou de permettre à des tiers d’utiliser AmenitizPay pour proposer ou vendre des services autres que ceux pour lesquels AmenitizPay est destiné.
Des informations complémentaires sont disponibles sur la page d’abonnement d’AmenitizPay à l’adresse suivante : Amenitiz Pay.
Pour plus de clarté, les présentes conditions AmenitizPay régissent l’ensemble des traitements de paiement fournis par Amenitiz. En cas de conflit entre les présentes conditions AmenitizPay et les Conditions générales, les présentes conditions AmenitizPay prévaudront.
L’Abonné s’engage à respecter toutes les règles applicables des réseaux de cartes, les conditions des partenaires de paiement (y compris Stripe) ainsi que l’ensemble des lois applicables au traitement des transactions, aux remboursements et aux litiges. L’utilisation continue du Service AmenitizPay vaut acceptation desdites règles et conditions, telles que modifiées périodiquement.
L’Abonné doit respecter ses propres conditions d’annulation et de remboursement, ainsi que la législation applicable. Si l’Abonné annule une réservation ou est tenu de procéder à un remboursement, celui-ci doit être effectué sans retard injustifié.
L’Abonné doit coopérer pleinement à toute procédure de litige ou de rétrofacturation, répondre dans les délais impartis et fournir, sur demande, un dossier complet comprenant notamment les détails de la réservation, les conditions de vente, les échanges avec le client, les factures, les preuves de séjour ou d’annulation, ainsi que les justificatifs de remboursement. Amenitiz peut rembourser directement un client et recouvrer le montant correspondant auprès de l’Abonné.
(ii) Durée de l’abonnement. AmenitizPay est un service dont la facturation dépend du volume d’utilisation. Il n’existe donc pas de période d’engagement spécifique liée à ce service, et l’abonnement à AmenitizPay ne fait pas l’objet d’un renouvellement automatique. L’Abonné peut ainsi s’abonner et se désabonner librement du Service AmenitizPay, sans frais supplémentaires. Nonobstant ce qui précède, si l’Abonné a souscrit, dans le cadre d’AmenitizPay, à un service fourni par Amenitiz comportant une durée minimale d’engagement en raison de ses conditions spécifiques, l’Abonné doit, avant de se désabonner du Service AmenitizPay, notifier Amenitiz avec un préavis de quinze (15) jours.
(iii) Prix. L’Abonné est facturé, pour chaque transaction effectuée via le Service AmenitizPay, d’un pourcentage fixe et d’une commission fixe calculés sur le montant traité par AmenitizPay. Les commissions et frais applicables sont déduits du montant de chaque transaction. Au début de chaque mois, Amenitiz Solutions adresse à l’Abonné une facture récapitulant l’ensemble des transactions du mois précédent et indiquant le montant facturé au titre de l’utilisation du Service AmenitizPay. Indépendamment de cette facture mensuelle, l’Abonné reçoit un récapitulatif des fonds traités tous les sept jours ouvrables.
(iv) Services de paiement. Amenitiz peut déterminer le moment, la fréquence, la méthode et les conditions des paiements, et peut retarder, retenir ou suspendre tout paiement, en tout ou partie, à sa seule discrétion.
Amenitiz peut établir, augmenter, diminuer ou libérer une ou plusieurs réserves à tout moment et pour la durée qu’Amenitiz juge raisonnablement nécessaire, compte tenu des passifs anticipés, des règles applicables des réseaux de cartes, des obligations réglementaires ou des performances historiques de l’Abonné. Les réserves peuvent être financées à partir des fonds de règlement, par compensation avec des paiements futurs ou en demandant à l’Abonné de transférer des fonds supplémentaires sur demande.
Amenitiz peut exiger de l’Abonné qu’il maintienne un solde minimum sur son compte AmenitizPay. Les paiements peuvent être automatiquement suspendus si le solde tombe en dessous du seuil fixé par Amenitiz, à sa discrétion.
Amenitiz peut déduire ou compenser de tout montant dû à l’Abonné toute somme due à Amenitiz. L’Abonné autorise expressément Amenitiz et ses partenaires de paiement, en vertu des articles 25 et 26 du schéma SEPA Core et de toute réglementation équivalente applicable, à prélever sur le ou les comptes bancaires désignés par l’Abonné ou sur tout autre moyen de paiement enregistré, afin de recouvrer les montants impayés.
Pour plus de clarté, l’Abonné reconnaît et accepte que tout moyen de paiement enregistré (y compris, sans limitation, les cartes de crédit) ainsi que tout mandat de prélèvement SEPA ou autorisation équivalente puissent être utilisés pour recouvrer les montants dus au titre de tout service Amenitiz, y compris, par exemple, les frais d’abonnement. L’Abonné doit fournir et maintenir en permanence au moins une source de financement valide ainsi qu’un mandat de prélèvement SEPA ou une autorisation équivalente permettant d’effectuer ces prélèvements.
Amenitiz peut identifier et relier entre eux les comptes présentant une propriété, un contrôle, une gestion ou un intérêt bénéficiaire communs. Toute violation, dette impayée, position débitrice ou déficit de réserve sur un compte lié constitue un manquement sur l’ensemble des comptes liés. Amenitiz peut agréger l’exposition, appliquer des réserves croisées et compenser les soldes entre comptes liés.
(v) Résiliation. Si Amenitiz ou le prestataire de services de paiement tiers, Stripe, constate à tout moment que (i) les informations fournies par l’Abonné sont inexactes ou ont été modifiées sans information préalable à Amenitiz Solutions, ou (ii) l’Abonné enfreint l’une des présentes conditions, l’abonnement au Service AmenitizPay peut être suspendu et/ou résilié avec effet immédiat.
Amenitiz peut également suspendre, limiter ou résilier l’accès de l’Abonné au Service AmenitizPay à tout moment, à sa seule discrétion, notamment lorsque Amenitiz estime que cette mesure est nécessaire pour protéger ses clients, Amenitiz elle-même, ses partenaires de paiement, pour assurer la conformité réglementaire ou pour préserver l’intégrité du système de paiement.
L’Abonné est en outre tenu de payer toute amende infligée par les réseaux de cartes ou par une autorité compétente en raison d’une utilisation non autorisée ou abusive des services de paiement. En cas de résiliation de l’abonnement aux services fournis par Amenitiz, aucun paiement ne sera plus traité via AmenitizPay, y compris les paiements dont le traitement était prévu ultérieurement avec AmenitizPay.
À l’issue de l’abonnement à AmenitizPay, l’Abonné pourra accéder aux données figurant sur la page de confirmation KYC ainsi qu’aux autres informations fournies par l’Abonné lors du processus de souscription.
En cas de suspension ou de résiliation, Amenitiz peut calculer et maintenir une réserve de désengagement jusqu’à ce qu’elle soit raisonnablement convaincue qu’aucune responsabilité supplémentaire ne pourra naître. Les fonds restants seront alors libérés.
L’Abonné demeure responsable de tous les litiges, rétrofacturations, remboursements, annulations, amendes, frais et autres obligations découlant des transactions traitées via AmenitizPay pendant la durée maximale autorisée par la loi applicable et par les règles des réseaux de cartes. Ces obligations survivent à toute suspension ou résiliation.
La loi applicable et la juridiction compétente sont celles prévues dans les Conditions générales. L’Abonné doit rembourser à Amenitiz les frais raisonnables de recouvrement, y compris les frais juridiques, liés aux créances demeurées impayées.
Service. PriceAdvisor recommande des prix sur la base de l’historique, des prix concurrents et d’événements, pour maximiser revenus/occupation. Performance sous-optimale si l’accès historique est refusé. Plus d’infos : PriceAdvisor.
Durée de l’abonnement. Liée à l’Abonnement aux Services d’Amenitiz ; reconduction tacite selon le cycle de paiement, sauf résiliation (5.4 iv).
Prix et paiement. Frais fixes indiqués à la souscription ; facturés avec la même périodicité que les Services d’Amenitiz. Ajout en cours de cycle : première facture séparée au prorata puis regroupement.
Résiliation. Manquements/données incorrectes : suspension/annulation. Désabonnement sans préavis ; durée minimale liée à l’engagement des Services ou au cycle de paiement (mensuel/annuel).
Service. Gestion/enregistrement du nom de domaine (« Services de Nom de Domaine »).
Accord de licence. Licence mondiale exclusive et gratuite consentie à Amenitiz pour l’usage du domaine pendant la durée du service. L’Abonné est propriétaire légal et responsable du renouvellement. Pas de garantie d’acceptation ni d’absence d’atteinte aux droits de tiers. Amenitiz peut refuser/supprimer un domaine choisi. Les coûts d’enregistrement/renouvellement incombent à l’Abonné.
Prix et paiement. Redevance mensuelle fixe indiquée lors de la souscription.
Résiliation. Manquement : suspension/annulation immédiate. Désinscription sans préavis ; la prestation dure jusqu’à la fin de l’engagement ou de la période choisie.
Support via tchat sur la Plateforme ou par téléphone :
Durée minimale : douze (12) mois à compter de la date d’Abonnement, quelle que soit l’option de paiement, sauf mention contraire dans l’offre commerciale.
À l’issue de la première année, résiliation possible avec préavis de trois (3) mois (voir clause 13). À défaut, reconduction tacite selon le mode de paiement :
Après la première année et en cas de renouvellement (mensuel/annuel), une période de permanence de trois (3) mois s’applique à compter de la notification. La notification doit respecter les conditions de la clause 13.
Les prix sont indiqués dans l’offre commerciale ou sur le site web. Les prix affichés s’entendent hors TVA. Services réservés aux professionnels.
L’Abonné paie les frais d’Abonnement du Plan choisi (mensuel/annuel). Les Prestations complémentaires sont payées à la souscription. En zone SEPA : carte bancaire ou prélèvement.
En cas d’échec de paiement, nouvelle tentative dans les quinze (15) jours calendaires. À l’issue d’un échec final, l’Abonnement peut être suspendu jusqu’au règlement. Les données du Compte sont conservées un (1) an. Les frais/amendes des émetteurs de cartes répercutés à Amenitiz/Sous-traitant sont à la charge de l’Abonné. La résiliation pour non-paiement peut entraîner une perte de données ; l’Abonné doit conserver ses copies.
Utilisation conforme aux CG et à la loi. L’Abonné garantit le respect par chaque Membre de l’équipe et chaque Invité. Interdiction d’atteinte à la sécurité/intégrité de la Plateforme.
L’Abonné fournit et est seul responsable du Contenu de l’Abonné publié sur son Site. Amenitiz Solutions n’est pas l’éditeur.
Contenus interdits (non exhaustif) :
Les éléments de la Plateforme appartiennent à Amenitiz Solutions ou à des tiers. Toute exploitation non autorisée fera l’objet de mesures. Signes/symboles/logos/marques protégés. L’Abonné indemnise Amenitiz Solutions contre toute réclamation de tiers.
Sous réserve du paiement, Amenitiz met en œuvre ses meilleurs efforts (obligation de moyens) : prestation diligente, loyauté, ressources nécessaires. Non-responsabilité en cas de mauvaise utilisation. Évolutions substantielles : information au moins un (1) mois à l’avance.
Support et assistance selon la clause 5.6.
Amenitiz Solutions est seule propriétaire des droits de PI de la Plateforme et de ses contenus. Licence d’utilisation non exclusive, incessible et mondiale accordée pour la durée des Services. Usage limité aux Services décrits (clause 3). Aucune extraction/reproduction/atteinte permise.
Amenitiz ne revendique pas la propriété du Contenu de l’Abonné. L’Abonné détient les droits/autorisation et garantit Amenitiz Solutions contre toute réclamation. En cas de non-respect (clauses 10.2 et 8.2), Amenitiz peut retirer le contenu, fermer le Site de l’Abonné et résilier (clause 13).
Données d’identification ; données de paiement (transactions chiffrées par la banque ; aucun N° de carte conservé) ; données de connexion/navigation ; données commerciales (préférences). Pas de données « sensibles ». Transferts à des tiers uniquement selon 11.5.
Avec consentement, cookies/technologies similaires pour la navigation et l’analyse (usage, données techniques, infos de visite).
Exécution du contrat, intérêts légitimes, consentement le cas échéant.
Conformité aux lois applicables et traitements selon instructions d’Amenitiz. Transferts hors EEE : garanties appropriées.
Données conservées pendant l’Abonnement puis selon obligations légales.
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition aux décisions automatisées (Amenitiz n’en réalise pas), retrait du consentement. Demandes à contact@amenitiz.com. Réclamation possible auprès de l’AEPD (www.aepd.es).
Mesures appropriées en place ; données sur serveurs sécurisés. Recommandation : se connecter via réseaux sûrs, éviter le Wi-Fi public.
Respect des lois de protection des données pour ses propres traitements, publication d’une politique de confidentialité sur son Site, indemnisation d’Amenitiz Solutions et affiliés pour toute réclamation/cout (honoraires raisonnables inclus). Cette indemnisation survit à la résiliation.
Amenitiz Solutions n’est pas éditeur du Contenu de l’Abonné et n’en est pas responsable. Seuls les dommages directs sont couverts ; dommages indirects/consécutifs (perte de chance, clients, chiffre d’affaires, image, profits) exclus. Plafond : montants effectivement reçus des 12 derniers mois.
Retrait/suspension d’accès à du contenu illicite sur notification possible. Services fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Pas de garantie d’absence d’erreurs, mais correction raisonnable. Suspension possible pour mises à jour/maintenance.
Résiliation unilatérale par e-mail depuis l’adresse des Données de connexion, dans les délais de la clause 6. Pas de remboursement ; frais échus ou prépayés restent dus. En Période d’essai, résiliation au moins 24 h avant l’expiration.
Après résiliation, accès révoqué. Sur demande LRAR dans les trois (3) mois, restitution des données (sauvegardes SQL + fichiers compressés natifs). Au-delà, plus de restitution possible. Une copie de sécurité peut être conservée sans autre usage. Coopération active de l’Abonné requise.
Droit espagnol applicable. Tribunaux de Barcelone compétents. Tentative de résolution amiable préalable. En cas de conflit de traduction, la version anglaise prévaut.
Aucun droit pour des tiers non parties. Pas de partenariat, coentreprise, emploi ou agence créé. Aucune indemnité au titre de clientèle ni enrichissement sans cause. Absence/retard d’exercice d’un droit n’emporte pas renonciation.
En complément des CG d’Amenitiz Solutions, S.L. (« Amenitiz »), l’utilisation du Programme Pilote de Marketing Digital (« Programme Pilote ») est soumise aux conditions suivantes (les « Conditions Particulières »). En cas de conflit avec les CG, les Conditions Particulières prévalent pour le Programme Pilote. « Vous » = utilisateur/participant ; « nous » = Amenitiz.
Version d’essai d’un futur service de marketing digital, incluant :
Participation soumise à consentement actif via case à cocher lors de l’inscription.
Amenitiz peut modifier ou interrompre le Programme avec préavis écrit. L’utilisateur peut annuler s’il n’accepte pas les modifications.
5.1 Commission et définitions. Commission de 12 % sur le Revenu Net des Réservations généré par les campagnes.
5.2 Facturation. Facture émise dans les cinq (5) premiers jours de chaque mois pour le mois précédent.
5.3 Échéance. Prélèvement automatique via le même moyen de paiement que l’abonnement Amenitiz.
5.4 Suspension. Amenitiz peut suspendre le service en cas de modification délibérée des réservations par l’utilisateur.
Amenitiz peut résilier l’accès avec un préavis de quinze (15) jours. Les obligations antérieures demeurent dues.
Désinscription à tout moment via le service client. Suppression des données selon la politique de rétention. Les annonces continuent de générer des commissions pendant 30 jours après la désinscription.
Les présentes complètent les CG. Pour tout point non couvert, se référer aux CG d’Amenitiz.
Question sur ces Conditions ? Contactez-nous : contact@amenitiz.com.